Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Version en vigueur au 26/07/2026.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur poplanebeauty.com (« PopLaneBeauty ») entre ROVELYAN (le « Vendeur ») et tout consommateur au sens du Code de la consommation (le « Client »). Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Le Vendeur

ROVELYAN, entreprise individuelle (EI), 7 rue Neuve, 25500 Morteau, France — SIREN 107 877 979 — SIRET 107 877 979 00016 — APE 4791A — contact : contact.poplanebeauty@gmail.com. Identité complète de l'exploitant : voir les mentions légales.

Article 3 — Produits et modèle de distribution

PopLaneBeauty propose des produits cosmétiques et de soin d'inspiration coréenne, à usage externe. Les produits sont expédiés par des fournisseurs et entrepôts partenaires du Vendeur, susceptibles d'être situés hors de l'Union européenne. Les caractéristiques essentielles, la composition et les précautions d'emploi figurent sur chaque fiche produit et sur l'emballage. Les visuels ont une valeur d'illustration. Les offres sont valables dans la limite des stocks des partenaires.

Article 4 — Précautions d'emploi (cosmétiques)

Les produits sont destinés à un usage externe, conformément à leur notice. Le Client est invité à lire la liste des ingrédients (INCI), à respecter la date de durabilité minimale et la période après ouverture (PAO), et à réaliser un test de tolérance au pli du coude avant la première utilisation. En cas de réaction, cesser l'usage. Les produits ne sont pas des médicaments et ne visent aucune finalité thérapeutique ; aucun résultat cosmétique n'est garanti au-delà des caractéristiques décrites.

Les soins contenant de la vitamine A (rétinol) sont déconseillés pendant la grossesse et l'allaitement, s'appliquent le soir et imposent l'usage d'une protection solaire le matin. Contient de la vitamine A. Tenez compte de votre apport quotidien avant utilisation.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base). Ils s'entendent hors frais de livraison et hors éventuels frais de douane ou taxes à l'importation (voir article 7). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 6 — Commande et paiement

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif puis valide sa commande avec obligation de paiement. Le paiement est exigible immédiatement (carte bancaire et moyens proposés au paiement, dont Shopify Payments, PayPal, Apple Pay, Shop Pay, Klarna). Les transactions sont sécurisées par le protocole 3-D Secure ; aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par le Vendeur. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

Article 7 — Livraison, délais et douane

• Les produits étant expédiés par des partenaires pouvant se situer hors de l'Union européenne, le délai comprend une phase de préparation (généralement 1 à 3 jours ouvrés) puis d'acheminement international. Le délai indicatif total est de 8 à 20 jours ouvrés, affiché avant la validation de la commande.
• Conformément à la loi, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. À défaut, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et être remboursé.
• Pour les envois en provenance de l'étranger, des frais de douane, taxes ou TVA à l'importation peuvent être perçus par les autorités du pays de destination et restent à la charge du Client, sauf lorsqu'ils sont collectés au moment du paiement.
• Les colis d'une même commande peuvent être livrés séparément. Les risques sont transférés au Client à la remise physique du bien.

Article 8 — Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter (articles L221-18 et suivants), par e-mail à contact.poplanebeauty@gmail.com ou via le formulaire type annexé à la politique de remboursement.

Exception (article L221-28 4°) : le droit de rétractation ne peut pas s'exercer sur les produits cosmétiques descellés après livraison, pour des raisons de protection de la santé et de l'hygiène. Les produits non ouverts et intacts restent retournables sous 14 jours. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement, et peut être différé jusqu'à récupération du bien. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu, en tant que vendeur professionnel, de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation : 2 ans, présomption d'antériorité de 24 mois, réparation ou remplacement puis réduction du prix ou résolution) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent quelle que soit la provenance des produits. Mise en œuvre : contact.poplanebeauty@gmail.com.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de non-respect des précautions d'emploi, ou de dommages indirects — le tout dans les limites autorisées par la loi et sans porter atteinte aux garanties légales ni aux droits d'ordre public du consommateur.

Article 11 — Disponibilité

En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Vendeur en informe le Client et le rembourse intégralement dans les meilleurs délais.

Article 12 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d'abord être adressée à contact.poplanebeauty@gmail.com. À défaut de solution dans un délai raisonnable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net — saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — cm2c@cm2c.net

Le Client peut également signaler tout litige sur SignalConso (signal.conso.gouv.fr).

Article 13 — Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés ; toute reproduction non autorisée est interdite. Les marques des produits proposés demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 15 — Force majeure

Le Vendeur n'est pas responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure ou à des événements indépendants de sa volonté, dont les blocages douaniers et les aléas du transport international.

Article 16 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions du droit commun.